J.O. 266 du 16 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense


NOR : DEFM0770218A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 2007, M. Favillier (Charles-Louis, Marie, François, Dominique) est nommé au grade d'officier de 2e classe de réserve, en qualité de spécialiste, pour occuper un emploi d'expert juridique au sein de la délégation générale pour l'armement.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé sera rattaché au corps technique et administratif de l'armement.